In the case of Bagirov and Others v.

ses conclusions, la coopérative soulignait que « c'est à tort que Mme X... soutient que la cave la plus proche est à 20 km, alors que la société coopérative de Cascatel est à 12 km de Saint-Jean-de-Barrou

, ET : Monsieur [G] [J] né le 06 Novembre 1964 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Directeur commercial, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sophie BAILLOU-ETCHART

code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 25 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Batiroc

Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [K] [H] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT

date ; Nomme Monsieur [S] [K], Juge Commissaire et la Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Badirou, substituant

Mané et Fils exploitait, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Batiroc (devenue la société Oseo), un établissement industriel à Quéven (Morbihan).

Jean-Pierre X..., demeurant La Moncade Saint-Pierre, chemin de Garrepet, 64510 Baliros, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société

requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre d'un logement situé au 2 rue Baillou

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART

Bagirov, a lawyer based in Azerbaijan.

  Bagirov, a lawyer based in Baku. The applicant’s complaint under Article 3 of Protocol No.

de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone du 12 août 2021 refusant de délivrer à Mamadou C et Thierno Bachirou

5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sF00A2B95 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 41832/15 Ismayil Sadagat oglu BAGIROV

la société à responsabilité limitée Gure Loria, la société à responsabilité limitée Immo Family, la société à responsabilité limitée Panolizo et la société à responsabilité limitée Domaine de Bassilour

In the case of Bagirov v.

In the case of Bagirov and Others v.