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19 633 résultats pour « Bauch-Labsesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Yannick X

61372572cd5801467741dcd0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

communes avaient pris les 24 et 25 novembre 1994, des arrêtés interdisant la circulation sur certains chemins ; qu'il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie de Bauche

Source officielle

Page 23 sur 982

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CC

soc

613724c3cd580146774182e3

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., engagé le 1er août 1990 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif par la société Labelle, a, le 20 mai 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant divers

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

GALL, avocat au barreau de Bergerac INTIMEE : SCP [D] LEURET ET DEVOS-BOT mandataire judiciaire, représentée par Maître [A] [D] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LFT Label

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43485cdc6046d472ca916

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, il est soutenu en premier lieu que la copie du registre joint à la requête ne mentionne pas la décision du tribunal administratif, le laissez-passer consulaire obtenu le 23 avril et sa date

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448202

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SARL BASCH AUTOS au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00641

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Italiane SPA - UBI Banca SPA, 2°/ la société Unione di Banche Italiane SPA - UBI Banca SPA, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), venant aux droits de la société Banca Regionale Europea SPA ,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300916

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

. – Enfin, le défaut de reprise de la toiture et les différentes fuites d'eau ont conduit la société Afary à faire face en urgence et à poser une bâche pour mettre en sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686f4c9dd3976f57d00d31e2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TGLD Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R 10 à DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1eeb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

ET - SAS BAUSCH & Y... FRANCE ayant son siège ...

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Gérard Y

6137268bcd58014677426686

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

comme avocat Me Z..., qui a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle; qu'il a ensuite été assisté de Me X..., lequel a indiqué par écrit au juge d'instruction qu'il intervenait "aux côtés de Me Labbée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500490_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un arrêté du 23 septembre 2024, la maire de Saint-Georges-sur-Baulche a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219068

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

A...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche ; 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100618

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Label fenêtre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9508

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le personnel de la société SOCATREM bénéficiait, en vertu de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100380_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

janvier 2021, la commune de Marange-Silvange, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 novembre 2020 du comité du syndicat mixte d'assainissement de la Barche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033fe5f5ee6e6ae632089b4

Appel

20 février 2017

20 février 2017

- En tant que de besoin, condamner la société Financière Bach au paiement de ladite somme - Dire et juger que la mauvaise foi et la résistance abusive de la société Financière Bach affirmées par

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e99a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

remise du passeport n'a pas été concomitante au prétendu prêt ; que la situation financière d'Emmanuel A... était très difficile à l'époque des faits, ce qui ne le mettait pas en mesure de faire des largesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19b

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

ARRÊT No229 R.G : 07/01824 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 14 mars 2007 SA FDI HABITAT C/ SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE PHILEMON & BAUCIS SELARL DEIMON & ASSOCIES COUR D'APPEL

Source officielle