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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000037594089

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556756

—

9 juin 2023

9 juin 2023

Accord d'établissement relatif à la Prime Transport au sein du CRRF Léopold Bellan de Chaumont en Vexin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135386

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Accord d'établissement relatif à la "prime transport" au sein du CRRF Léopold Bellan de Chaumont en Vexin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985098

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord à durée déterminée sur l'adoption du vote électronique pour l'établissement Paris Bezannes de Cristal Union

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680005

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664683

—

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Accord relatif à la prime transport au sein de l'Institut-Médico-Professionnel Léopold Bellan de Vayres-sur-Essonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343815

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Accord relatif à la prime transport au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254613

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REVALORISATION DES CHEQUES DEJEUNER AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254565

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE ET DU CSEC DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404742

—

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Accord collectif relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'ESAT Léopold BELLAN de Paris

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665511

—

21 mars 2023

21 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE "PRIME TRANSPORT" AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841352

—

27 mai 2019

27 mai 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448082

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME FORFAITAIRE DITE D'"EXTENSION DU SEGUR" AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608754

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326707

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272702

—

19 juin 2020

19 juin 2020

Accord d'établissement relatif aux modalités d"exécution de la journée de solidarité au sein du CGC Léopold Bellan de Magnanville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092229

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125958

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431813

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575743

—

23 mars 2023

23 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle

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