H... a ouvert dans les livres de la société de droit britannique IG Markets Limited (la société IG Markets) un compte dit "de trading" lui permettant d'opérer, via une plate-forme internet mise à sa disposition

INTIMÉ : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 18] ([Localité 18]) [Adresse 13] [Localité 18] Représenté par Me Guillaume PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

[K] a assigné la SAFER devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en annulation de la rétrocession des parcelles.

X... a été engagé par la Société nouvelle de travaux publics Guyane (SNTPG) en qualité de géomètre, chef de brigade, à compter du 5 juin 1989 ; qu'il a informé verbalement son employeur, le 9 juin 2000

Youssef Y..., domiciliée en cette qualité 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme

Desjardins, Brissier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

X..., de nationalité britannique, qui a exercé successivement une activité professionnelle en Grande-Bretagne, en France, en Italie et en Belgique, a formé dans ce dernier Etat une demande d'attribution

d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) ET ENCORE : MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR, 9 Place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX, en qualité de

[E] et Mme [C] dans les sociétés Brise marine, Brise marine Yachting et AJS. 3. Le 19 novembre 2015, M.

ce que l'arrêt a déclaré Samantha X... coupable de recel de vol et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc

X..., citoyen britannique résidant à Hong-Kong, soutient que les dispositions de l'article 24-c de la convention du 22 mai 1968 conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement

août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au sein de la brigade

d'essai, l'a ensuite été conformément aux textes en vigueur chaque année, soit les 27 septembre 1991, 16 octobre 1992 et 29 octobre 1993 par le laboratoire régional des Ponts et Chaussées de Saint-Brieuc

adressée au greffe de cette juridiction tout en constatant par ailleurs que cet acte d'appel avait été enregistré par ce greffe dans le délai d'appel et avait été confirmé par le prévenu auprès de la brigade

où l'infraction a été commise, si dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite ; qu'un soit-transmis est interruptif de la prescription à la date de son envoi à une brigade

francs d'amende, avec annulation de son permis de conduire et interdiction de le solliciter à nouveau dans un délai de dix-huit mois ; "aux motifs que le dimanche 17 avril à 1 h 50 les gendarmes de la brigade

en lisant l'article affiché sur la devanture d'une boulangerie dont l'employé avait affirmé reconnaître en Mme Z... la personne diffamée ; qu'enfin, elle indiquait avoir fait l'objet de nombreuses brimades

dans une zone inconstructible suivant le nouveau plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Villevaudé ; que les faits sont constatés par un procès-verbal du 1er août 1990 des militaires de la brigade