Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la Cimade, le Gisti, le syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’ADDE et le Secours Catholique – Caritas France, représentés

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DES BUSSYS, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

: Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2242225 Représentant : Me Jean-Yves CABRIEL

Cabrera, à Mme Hélène P..., à Mme Marie-Hélène N..., à Mme Marie-Louise H..., à M. Jacques Company, à M... Renée LLobet, à Mme Marie-Neige G..., à M. Laurent S... et au ministre de l'intérieur.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Carlita X..., demeurant ..., Bastia, défenderesse à la cassation ; LA COUR,

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Cabrillac, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 4 juillet

B A, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 4 juillet

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

B..., Y..., X..., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud

Jaume Y..., demeurant Sant-Christ 4, 08348 Cabrils, Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier et le 30 octobre 2023, Mme B C A, représentée par Me Cabrera, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 10764/09 présentée par José Luis DE LA FLOR CABRERA