Codes de loi français

Article 221-IX/04

être délivré par l'administration, par un organisme reconnu par l'administration ou à la demande de l'administration par un autre Gouvernement contractant. 2 Un exemplaire du document de conformité doit être conservé à bord du navire afin que le capitaine

Article 17

Nul ne peut être nommé aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel, s'il ne compte trois ans d'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur.

Article L1335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 75

Le capitaine et les membres de son équipage ne peuvent faire l'objet de poursuites disciplinaires du fait de l'exécution de ces instructions.

Article L5335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Le capitaine ou le patron d'un navire, bateau ou autre engin flottant qui, même en danger de perdition et par suite d'un amarrage, d'un abordage ou de toute autre cause accidentelle, a détruit, déplacé ou dégradé une installation de signalisation maritime

Article Annexe 150-3.A.1

Signature du capitaine : (1) Le tableau doit être reproduit, selon le modèle, dans la langue ou dans les langues utilisées à bord et en anglais. (2)Voir au verso des extraits sélectionnés de la convention n°180 de l'OIT et de la convention STCW. (3) Biffer

Article 34

Ont accès aux enregistrements les membres du comité de direction, les employés de jeux spécialement désignés par le directeur responsable, le capitaine du navire et son suppléant.

Article 341-3

L'autorisation d'emport de ces équipements ne dispense pas de la vigilance du capitaine du navire lors de la navigation. 2.

Article 11

ainsi que leurs bagages, aux contrôles de sûreté en sortie des espaces rouliers à cargaisons ou aux points d'embarquement sur le navire ; L'accès à un port ou une installation portuaire, ou à un navire, peut être interdit par l'exploitant ou par le capitaine

Article 4

; 2° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine

Article 74

Ce registre est conservé à bord du navire par le capitaine.

Article 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui

Article R723-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

. - Les médecins, pharmaciens et vétérinaires capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins cinq années dans leur grade peuvent être nommés respectivement au grade de médecin commandant, pharmacien commandant et vétérinaire commandant

Article L5241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Le capitaine qui a commis l'une des infractions visées au premier alinéa est passible de la même peine que le propriétaire ou l'exploitant. Toutefois le maximum de l'amende est de 15 000 € s'il a reçu un ordre du propriétaire ou de l'exploitant.

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86

Pour les casinos régis par l'article L. 321-3, lorsque cela n'est pas possible, ces documents sont conservés par le capitaine du navire.

Article ANNEXE

Capitaine. Huissier du Trésor public (6e-8e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Contrôleur principal (5e-7e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon).

Article Annexe 180-A.1

figurent les conditions de vie et de travail à bord du navire soit placé en un endroit aisément accessible et indique au moins : b) le nombre maximal d'heures de travail ou le nombre minimal d'heures de repos requis pour le personnel de veille ; 4 le capitaine

Article 151-1.10

Le capitaine du navire est informé de son droit de recours. 3. Le refus d'accès est applicable dès que le navire a quitté le port ou le mouillage après notification de la décision. 4.

Article 13

1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions

LEGIARTI000029443110

complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP 400 Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 250 Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 850 Capitaine