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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65a04082ea2f9efae430e92f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
36 boulevard Bonne Nouvelle 75010 PARIS représentées par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocats au barreau de PARIS - #E1899 DEFENDEURS Syndicat Des Ccopropriétaires 7 RUE CHABANAIS
Source officielleChambre 4
69cf01fecdc6046d47eb5f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Labrousse, Me Deleage le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007691774
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Braham Z... et Mme CHABALOU A..., épouse Z..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, demeurant ... à Marseille 13012 et par M. Moustapha Z... demeurant ..., M.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebff
17 décembre 1980
17 décembre 1980
CHANARON, PRESIDENT DE CHAMBRE, DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1979, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE L'ORGANISATION
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802815
14 mai 2008
14 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002) ;
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f709e
21 octobre 1992
21 octobre 1992
d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Maurice, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), prise en la personne de son syndic la SNC Chabagno
Source officielleciv1
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16 juillet 1998
16 juillet 1998
Jean Y..., demeurant : 74210 Chaparon-Lathuile, 5°/ M. Aléxis Z..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa480
8 février 1994
8 février 1994
le 5 février 1993 par le tribunal d'instance de Trévoux (élections professionnelles), au profit des Laboratoires de thérapeutique moderne LTM, dont le siège est avenue Foch B.P. 25 à Châtillon-sur-Chalaron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202359_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, les sociétés MLF immobilier et Finamur, représentées par Me Chalavon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807fbc21c0e53e790711f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lynda LETTAT-OUATAH, avocate au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Fondation [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sophie CHATAGNON-GRENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
8 mars 2011
BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat au barreau de AIN INTIME : Monsieur Jean Z... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155956
8 juin 2015
8 juin 2015
) Chapanov, who was born in 1977.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007860065
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, - les conclusions de M.
Source officielleAVIS 8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836812
2 mars 1994
2 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839243
2 mars 1994
2 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société anonyme COGESAT, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839371
1 février 1995
1 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007840999
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE et de Me Capron, avocat de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837859
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE ROYAN, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838034
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 23 sur 76