Si leurs résultats, à la fin de leur formation, sont jugés satisfaisants, les agents relevant des collectivités territoriales reçoivent le diplôme de conservateur territorial du patrimoine et ceux relevant de la ville de Paris le diplôme de conservateur

Article 1

—

Les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle sont qualifiés d'aéroports coordonnés au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.

Article Annexe art. 55

—

Elle est notifiée à l'intéressé, à la chambre de commerce et d'industrie de Paris et au commissaire du Gouvernement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.

Article 706-72-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89

Code de procédure pénale

Le procureur de la République près un tribunal judiciaire autre que celui de Paris peut, pour les infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-72, requérir le juge d'instruction de se dessaisir au profit de la juridiction d'instruction

Article L511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

Code de la sécurité intérieure

fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet dans les conditions fixées par les statuts particuliers prévus à l'article 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, à Paris

Article 302 bis ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

pour les paris hippiques en ligne mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, à l'exception des paris hippiques organisés

Article Annexe

—

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ;

Article 13

—

Le président du musée national Picasso-Paris dirige l'établissement public.

Article 3

—

-A compter de la création de l'établissement public Paris La Défense :

Article 1

—

L'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) assure :

Article 22

—

Les collèges de formation et de recherche sont des composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Article 2

—

Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :

Article 1

—

L'offre de jeux et de paris des opérateurs est proposée en langue française.

Article 2

—

Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :

Article 4

—

Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.

Article R3413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée a son siège à Paris, en l'Hôtel des Invalides.

LEGIARTI000031202038

—

Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention gestion.

Article 1

—

.) ; Institut d'études politiques de Paris (I. E.

Article 1

—

conjointement avec Bordeaux-II et Toulouse-III ; Lyon-I conjointement avec Grenoble-I ; Montpellier-I conjointement avec Aix-Marseille-II ; Nancy-I conjointement avec Reims et Strasbourg-I ; Nantes conjointement avec Angers, Poitiers, Rennes-I et Tours ; Paris-V

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