Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004301798
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299298
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004301498
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299198
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303398
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304498
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305498
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304798
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304598
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302198
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299098
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004072298
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299498
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004301898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299598
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305798
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305298
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303498
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officiellePage 23 sur 184