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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Fabienne PAGES, Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2016 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport, assistée de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60362f2d601ac491900bbde5
3 décembre 2015
3 décembre 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
éesc/La Poste le condamner au paiement d'une indemnité en applica
65a0f705383a880008fd08af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES APPELANTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f709383a880008fd08b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033e6b4cfbaf397ba02023d
9 mars 2017
9 mars 2017
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame COSNARD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officielleChambre Commerciale
6031e4b36e19db1e3435ab82
7 juin 2018
7 juin 2018
Madame Marie-Françoise J..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
5fdd7a566dce0a2613eb153d
6 septembre 2018
6 septembre 2018
ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise G..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603491925e7ef17e7b0012e8
10 novembre 2016
10 novembre 2016
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d9
24 octobre 2002
24 octobre 2002
: DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS Recette Principale des Impôts de Dinan 4 rue Salle Gourdine - BP 464 22108 DINAN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me LEROL substituant Me COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b2
24 octobre 2002
24 octobre 2002
: DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS Recette Principale des Impôts de Dinan 4 rue Salle Gourdine - BP 464 22108 DINAN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me LEROL substituant Me COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b658
24 octobre 2002
24 octobre 2002
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS Recette Principale des Impôts de Dinan 4 rue Salle Gourdine - BP 464 22108 DINAN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me LEROL substituant Me COSNARD
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acace8a5703d75a6684ef
6 août 2025
6 août 2025
Le préfet du Morbihan, ès qualités de représentant de l'Etat à payer à Me Justine Cosnard, conseil de l'intéressé qui a renoncé au bénéfice de l'aide juridictionnelle la somme de 300 euros sur le fondement
Source officielleChambre Commerciale
60371d78f78d76b7a86635e5
4 juin 2015
4 juin 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2015 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD, Greffier, ont entendu les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86744
24 octobre 2002
24 octobre 2002
: DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS Recette Principale des Impôts de Dinan 4 rue Salle Gourdine - BP 464 22108 DINAN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me LEROL substituant Me COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 06 Juillet 1958 à HENIN-LIETARD Hotel B et B ... ... 73000 CHAMBERY ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Philippe COSNARD, FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleChambre Commerciale
6031e881fa806221d3aa51ef
7 juin 2018
7 juin 2018
ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise B..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Magalie COSNARD
Source officielle1ère Chambre
5fdc083b9bce272c63e372c7
8 janvier 2019
8 janvier 2019
avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES : Monsieur le Chef de service comptable, Centre des Finances Publiques de Lorient Collectivités [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
GAN INCENDIE ACCIDENTS 8/10 rue d'Astorg 75383 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me COSNARD, avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
6 mars 2008
BATIR FRANCE INGENIERIE Immeuble Le Castel 3 rue de la Goulgatière 35220 CHATEAUBOURG représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Mes BERTHAULT-COSNARD, avocats INTIMÉE :
Source officiellePage 23 sur 518