Le délai de computation de la suspension à titre préventif commence à courir le lendemain du prononcé de la suspension. Il expire le huitième jour suivant le prononcé de la suspension à vingt-quatre heures.

Article 1

—

oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier

Article 1

—

oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier

Article 33-2-1

—

Pour les agents recrutés par contrat à durée déterminée, ce réemploi s'applique pour la durée de l'engagement restant à courir.

Article 5

—

Dans le premier cas, le dossier est retourné par le même courrier au demandeur avec l'indication des pièces manquantes.

Article 16

—

Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d'administration par le président, par tous moyens, même par courrier électronique.

Article 3

—

Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 3

—

Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 6

—

d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, par courrier

Article ANNEXE

—

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint ; Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre ; Chef du bureau courrier ; Chef du secrétariat du chef de centre de formation de la sécurité des systèmes d'information.

Article 44

—

Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement, ainsi que la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.

Article 4

—

Les membres qui, pour quelque raison que ce soit, cessent d'appartenir au conseil de l'ordre sont remplacés dans un délai maximum de trois mois et, s'agissant des membres nommés par décret, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 1

—

traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier

Article 64

—

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Article 42-1

—

Article 97

—

pour l'un des mêmes motifs, le siège ne peut être pourvu par le suppléant, le conseil départemental ou le conseil de la métropole ou le conseil régional désigne en son sein un membre titulaire et un membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir

Article 9

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Les membres du Conseil dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.

Article 47-1

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Article 45

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membres suppléants auxquels elle a droit l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les agents contractuels relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir

Article 47-1

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