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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10440

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[Z], après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10553

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10822

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

parisiens, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10820

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10741

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10034

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société Fluxel, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10898

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10887

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

People & Baby, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10899

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10917

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10915

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10903

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10901

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10802

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme [F], après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10366

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Dauvilliers transports, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10365

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

de Normandie, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10596

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11032

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[S], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10991

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Malte France, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10993

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[O], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Source officielle

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