CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 999 résultats pour « Drago »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408623_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408625_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme C A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408626_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408627_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme B C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408637_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408638_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408639_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme C A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408899_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 5 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408905_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408907_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408908_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408909_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme B A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408910_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408911_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408922_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme A D C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408923_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405088_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405093_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405094_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405097_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Page 23 sur 150

← PrécédentSuivant →