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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
LASSIE PRIOU [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas PETIT, avocat au barreau de BAYONNE MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2416174_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D’une part, si la formation conduisant à la délivrance du diplôme supérieur d’arts appliqués assurée par l’école supérieure des arts appliqués Duperré de Paris compte parmi les formations pouvant, de plein
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909982_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
emploi, au cours de sa carrière, dans les formations suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : " Dupetit-Thouars " du 6 avril 1987 au 5 mai 1988, " Duperre
Source officiellePCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que les travaux nécessaires à la remise en état des lieux, compte tenu de leur importance et de la nécessité de faire intervenir plusieurs corps de métier, dureront au moins quatre mois durant
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
25 mai 2011
légal à compter du 18 décembre 2006, sera confirmée de ce chef ; Que la disposition du jugement prolongeant le délai accordé pour assurer la construction du mur de séparation d'autant de temps que dureront
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AJRS, prise en la personne de Me [O] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CAPELLI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 510227432 Partie demanderesse : comparant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
22 février 2012
Représentée par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Jean-François PERREAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Décembre 2011 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8e22908a2ec611e8d3
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Cour assistée de Maître DRAGON de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Joseph VACOGNE, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS à l'audience publique du 09 Janvier 2008, tenue par Madame DUPERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933aa
2 juin 2016
2 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b0
2 juin 2016
2 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
2 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elles font valoir également que l'ensemble des ordonnances produites par la société Permastore, mentionnant Monsieur Dufourg comme juge chargé du contrôle des expertises et non Monsieur Dupérier, juge
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964851
14 janvier 1998
14 janvier 1998
X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé dupère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254b
17 juin 2015
17 juin 2015
ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f7
15 mars 2013
15 mars 2013
juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : VILLE DU LAMENTIN, prise en la personne de son représentant légal Hôtel de Ville Place Antonio Macéo 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Carine DUPROS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603750b36b67762ec8a290fa
13 avril 2015
13 avril 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f542b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officiellePage 23 sur 54