COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

C souffre d'une raideur majeure au niveau de son épaule gauche, le secteur utile étant d'environ 30° à la hauteur du plan de travail, ainsi que d'une épaule très douloureuse sur une tendinite du long biceps

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : E N° RG : F21/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux général [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

] [Localité 7] représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Mutuelle GENERATION [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emmanuelle

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [N] [K] MOULIN DE GRENIER [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre du commerces des Pays-bas sous le numéro 24168570 [Adresse 6], [Localité 7] Représentées par Me Emmanuel

APPELANTE : Commune DE [Localité 60] poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 66] [Adresse 68] [Localité 60] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

barreau de PARIS, vestiaire #D310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités