Les consignes à l'usage des personnes qui sont à établir par les soins de la direction du chantier en application des présentes règles, seront à afficher d'une façon très visible aux points d'embarquement supérieur et inférieur du téléphérique.

Article 4

—

déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 80

Code de l'éducation

Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs activités de recherche

Article R813-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 41

Code rural (nouveau)

Une commission consultative est chargée d'émettre un avis sur toutes les demandes de conclusion d'un contrat ou d'un avenant aux contrats en cours entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés comportant une formation préparant

Article D6152-73-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 22

Code de la santé publique

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministre chargé de la santé, une subvention de fonctionnement pour des moyens informatiques et de téléphonie est allouée pour chaque siège de représentant titulaire détenu au Conseil supérieur

Article L613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens ou des concours.

Article L123-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

Code de l'éducation

Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur

Article D643-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Lorsque la section de technicien supérieur est implantée dans un établissement public ou privé sous contrat, le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils

Article R731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 55

Code de l'éducation

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer le recteur de région académique vingt-quatre heures au

Article D441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

S'agissant des établissements d'enseignements supérieur technique privés, l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation pour la déclaration prévue à l'article L. 441-1 est le recteur de région académique.

Article R234-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89

Code de l'éducation

Le conseil académique de l'éducation nationale est notamment consulté : 1° Au titre des compétences de l'Etat sur la structure pédagogique générale des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements

Article 25-2

—

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine.

Article 58-2

—

Le détachement s'effectue à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 36-3

—

Article 2

—

Celui-ci prononce les affectations dans les services relevant du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ainsi que dans les établissements publics relevant du ministre chargé des sports.

Article 5

—

Pour chaque employeur admis au bénéfice de la contribution exceptionnelle, le nombre des salariés pris en compte ne peut être supérieur à l'accroissement net du nombre des salariés effectivement employés dans des établissements situés dans les zones mentionnées

Article 2-1

—

L'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public du groupe I comporte six échelons. La durée du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons est de deux ans.

Article 119

—

-La garantie de l'Etat peut être accordée aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'assurance et de réassurance et autres établissements garants accordant des cautionnements, garanties ou préfinancements aux entreprises du secteur

Article 14

—

Un équipement d'alarme au moins de type 3 doit être installé dans les établissements dont l'effectif est supérieur à 700 personnes et dans ceux dont l'effectif est supérieur à 50 personnes lorsque sont entreposées ou manipulées des substances ou mélanges

Article D643-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

Code de l'éducation

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du brevet de technicien supérieur sont : 1° Le blâme ; 2° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du brevet de technicien supérieur pour une

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