[U] et des explications de ce consultant que seul le remplacement de la cabine était manifestement nécessaire, la cour d'appel a de ce chef dénaturé le rapport et les explications de l'expert judiciaire

cour d'appel de BESANCON, en date du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Brigitte A..., épouse X..., et Jean-Philippe Y... du chef d'acte d'intimidation envers un expert

ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que s'il s'est rétracté, le prévenu a, un temps, reconnu les faits ; que ces aveux étaient conformes aux accusations du mineur ; que le premier expert

28 juillet 1989, convoqué le comité d'entreprise à une réunion devant se tenir le 3 août suivant pour le consulter sur un projet de licenciement collectif ; que le comité a décidé de recourir à un expert

X..., aux motifs que le fait que l'expert soit déjà intervenu dans un litige opposant les parties est une cause de récusation ; que la récusation aurait dû être invoquée dès la désignation de l'expert

X..., après avoir constaté que l'expert relevait que M.

n'était pas un déficit d'inventaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'expert relève qu'à l'ouverture de la succursale, le compte personnel de M.

à exposer oralement son avis à l'audience que dans le cas où cet avis n'exige pas de développements écrits ; qu'en l'espèce, le jugement frappé d'appel-nullité s'était borné à mentionner que l'expert

judiciaire constatait : « à l'ouverture des opérations d'expertise, l'entreprise Pava Paysage a confirmé à l'expert qu'elle avait réalisé les fondations, les terrassements sous les divers produits et

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue espagnole (H-01.05.02, H-02.05.02

les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale; "en ce que les listes des témoins et experts

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité d'assurance pour invalidité permanente, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert qui,

... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir qu'après le dépôt par le médecin-expert

violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé demandant le renvoi de la cause à une date ultérieure, en raison de l'absence d'un expert

d'accomplir sa mission sans restriction préalable et de fixer le prix de cession au vu de toutes pièces qu'il estimera utiles alors, selon le moyen, que le tiers expert chargé d'estimer le prix de vente

s'est volontairement abstenu de définir la non-conformité technique de l'installation ; qu'en se bornant à considérer que ces erreurs n'ont pas empêché l'expert de conclure que Grando avait facturé et

lors de la remise en route, elle ne s'est pas amorcée lors du démarrage du moteur et a fonctionné sans être lubrifiée ; Attendu que la CNAN fait grief à l'arrêt, qui a statué au vu du rapport des experts

francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Syndex de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 434-6 du Code du travail que la mission de l'expert

l'accident du travail, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter sa demande en se fondant sur les conclusions de l'expertise précédemment ordonnée, avec mission pour l'expert

intéressés, de sorte que manque de base légale au regard des articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui retient les calculs de l'expert