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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 554 résultats pour « Fabrice Février »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 10

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au

Article L664-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Le fabricant ou marchand d'appareils de distillation inscrit, sur un registre spécial dont la présentation peut être exigée par les agents de l'administration, ses fabrications et ses réceptions successives, ainsi que les noms et demeures des personnes

Article Annexe 4

—

MODÈLE DE LAISSEZ-PASSER SANITAIRE POUR LES INTESTINS DE BOVINS DE CATÉGORIE 1 DESTINÉS À LA FABRICATION DE CORDAGES Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 303 du 31/12/2009 texte numéro 242 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article R5141-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Code de la santé publique

Après délivrance de l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle exposées dans le dossier prévu au paragraphe 1 de l'article 87 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sont modifiées

Article 51

—

- Loi n°95-115 du 4 février 1995 Art. 22

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article 13

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 109

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 94

—

- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 137

Article 4

—

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 2

—

-Arrêté du 8 février 2007 Art. 1, Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 42

Décret n°89-47 du 27 janvier 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) relatives au régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1989.

Article 32

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.

Article ANNEXE

—

Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989

Article 15

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 32

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 4

—

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 90

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

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