Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001349_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203570_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203593_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208555_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un arrêté du 16 août 2022, le maire de Faches-Thumesnil l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2022. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
parcelles engagées n'est pas établi ; * le manquement relatif au non-respect des périodes de pâturage allant du 15 décembre au 15 mars (M90) ne l'est pas davantage ; * le non-respect des périodes de fauche
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946433
27 avril 2011
27 avril 2011
, représentée par son maire ; Vu la demande, enregistrée le 12 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Lille, par laquelle la COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL (59155) demande : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404009_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402757_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B et Mme C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2530
26 juin 1990
26 juin 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2614
26 juin 1990
26 juin 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf8b848dd6814c5d561
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [C] [H] 27 Rue du Docteur Fauche
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c8e
8 mars 1978
8 mars 1978
MAURICE, HENRI X..., FAUCHER CLAUDE, L...
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04bf
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Faucher, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09af
23 mai 1989
23 mai 1989
Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b2f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement apprécié la portée d'un usage en vigueur dans le département de l'Ain et son applicabilité au pré dit "de fauche
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ef3
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0f4
7 mars 1989
7 mars 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef750
28 février 1989
28 février 1989
Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12e8
20 mars 1990
20 mars 1990
Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f1519
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellePage 23 sur 148