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19 372 résultats pour « Françoise VERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 5] 1959

Source officielle

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CA

10e Chambre

5fdd706d360c991cbe685d17

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

née le [...] à MARSEILLE - de nationalité Française, demeurant [...] Madame Véronique X... és-qualités d'ayant-droit de Florian X...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612932

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCA Vergt Socave est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c84

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

01293 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Juin 2015, enregistrée sous le no 114/ 0153 APPELANTE : Madame Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1722 APPELANT : Monsieur François

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026005112 PC : 2025/202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PLAN DE CESSION la SARLu [Adresse 1] Charpenterie

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd190355ac7282a9f92ce8

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: 1/ Monsieur

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Françoise BAZET, Conseiller.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e03dcdc6046d471010be

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ef

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Véronique X...

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc385

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de services Sodexho, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc36e405357f749ead05

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BUQUET- ROUSSEL Me François PERRAULT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205cd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01153_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au regard de ces éléments, attestant de la volonté d'insertion dans la société française de l'intimé, qui justifie de sa connaissance de la langue française, et compte tenu de la durée de son séjour en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89397

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-François André Roger X... S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

B... et Valérie C... et qu'elle est donc crédible, peu importe qu'elle n'a pas été effectuée en présence de Madame Véronique X... ; ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360cab13c369c7f749970e3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c07e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

679874445b6b52f3e4a430e5

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

N°25/0288 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle