Codes de loi français

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

représentant des parcs naturels régionaux situés dans la région ; 10° Le président du centre régional de la propriété forestière ; 11° Un représentant de l'Office national des forêts ; 12° Un représentant de l'Office national de chasse et de la faune sauvage

Article Annexe 22

Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage. Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

Aménagement Toutes mesures doivent être prises pour limiter le plus possible l'accès aux oiseaux sauvages, aux rongeurs et aux insectes. 3. Conduite de l'élevage a) Animaux : 4.

Article 9

-Des zones de tranquillité de la faune sauvage, représentant au moins 16 % de la surface du cœur terrestre de l'île de Porquerolles défini par le 3° du II de l'article 1er sont délimitées par la charte.

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

212-1 ; 14° Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par l'article L. 212-3 ; 15° Le schéma départemental de gestion cynégétique prévu par l'article L. 425-1 ; 16° Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage

Article 66

à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; 5° Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

l'érosion ; - maintien de la matière organique des sols ; - maintien des particularités topographiques. b) Les cas de non-conformité relevant du sous-domaine " environnement " sont classés selon les exigences suivantes : - conservation des oiseaux sauvages

Article Annexe II

Dans le cas d'élevage de volailles avec parcours, la protection à mettre en place ne vise pas les oiseaux sauvages, à l'exception des dispositions particulières vis-à-vis de la faune sauvage prévues par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

LEGIARTI000039792138

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Parc national de la Guadeloupe. Parc national de la Réunion. Parc national de la Vanoise. Parc national de Port-Cros. Parc national des Cévennes.

Article 3

Spécimens acquis ou introduits dans l'Union européenne avant l'entrée en vigueur, pour les spécimens concernés, des dispositions relatives aux espèces inscrites à l'annexe I de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Article ANNEXE 21

l'Estaque, parcelles n°s 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 128 et 129 ; - section O de Saint-Henri, parcelles n°s 126, 172 et 173 (traverse Favant côté impair) ; - section D de l'Estaque, parcelle n° 210 ; - voie ferrée jusqu'au chemin Gilbert-Charmasson

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Corse, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens sauvages

LEGIARTI000027070587

TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D. 0130700 Helpe mineure Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies SAMBRE D. 0130800 Ruisseau de la Chaudière SAMBRE D. 0150650 Helpe majeure Barrage amont du Val Joly à Eppe-Sauvage

LEGIARTI000046246934

plaisance et des sports nautiques Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Commission nationale consultative pour la faune sauvage

Article 11-1

L'agrément zoosanitaire n'est pas accordé si l'activité concernée entraîne un risque inacceptable de propagation de maladies à des fermes aquacoles, à des zones d'élevage de mollusques ou à des stocks sauvages d'animaux aquatiques situés à proximité.

Article 1

Les spécimens d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, inscrites aux annexes de la convention signée à Washington le 3 mars 1973 ou aux annexes du règlement communautaire mettant, notamment en œuvre cette convention, ainsi

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

de gestion des ressources naturelles relatifs à l'agriculture, à la sylviculture, à l'énergie mécanique du vent, aux carrières, à l'accès à la nature et aux sports de nature, à la gestion de l'eau, à la gestion cynégétique, à la gestion de la faune sauvage

Article Annexe Ia

Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages Décollage d'affiches Entretien du mobilier urbain Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...