A..., Z..., Y... et X..., ouvriers au service de la société Anphénol Socapex, ont été licenciés le 13 novembre 1987 pour faute grave ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 10 février

de faute grave, mais la cause réelle et sérieuse en invoquant l'incohérence de M.

1er janvier 1984, a été licencié pour faute lourde, par lettre du 13 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comportement du salarié ne constituait pas une faute grave

X..., engagée par la société CRIT intérim, en qualité de secrétaire d'agence depuis le 16 février 1988, promue responsable d'agence, le 1er avril 1989, a été licenciée le 16 juillet 1993 pour faute grave

[R] contre l'ordonnance du 2 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, alors « que faute de conduire en temps utile au greffe de l'établissement pénitentiaire

donc déclaration au greffe au sens de l'article 173 alinéa 3 du code de procédure pénale, sur la circonstance que ce n'était que le 5 décembre 2024, lendemain du dernier jour du délai de six mois, que

de ses frais de déplacement... constitue néanmoins une cause réelle et sérieuse de rupture..." ; et alors que, d'autre part, en retenant, à l'appui de sa décision, et pour écarter la notion de "faute grave

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 juin 1996) d'avoir dit que la rupture du contrat à durée déterminée, survenue le 30 mars 1994, ne reposait pas sur une faute grave et de l'avoir en conséquence

X... a été engagé le 1er mars 1994 par la société Highland en qualité de VRP multicartes ; que le 31 mars 1998, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir ordonner

[V] n'est justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, et, l'infirmant partiellement, d'AVOIR condamné la société Sarl Vouillon à payer à M.

Le même jour, le greffe du juge d'instruction a enregistré un appel, en annexant à cet acte le récépissé précité. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

de la glorification de ces actes ; qu'en retenant, comme indices graves ou concordants propres à caractériser la nature terroriste de l'association de malfaiteurs reprochée à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire visé par le greffe le 12 mai 2023 a 13 heures 37, déclaré irrecevable les pièces transmises par fax visées le 15 mai 2023

mettant en cause des sujets porteurs de leur ceinture de sécurité, ont permis de conclure à la naissance d'une pathologie traumatique nouvelle, cause directe d'une série de lésions intra-abdominales graves

de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement et la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de versement à un salarié licencié pour faute grave

de chauffeur en 1998 par la SARL les Cars de la Joigne, aux droits de laquelle se trouve, depuis mai 2002, la SAS Les Autocars de la Joigne, a fait l'objet le 8 mars 2004 d'un licenciement pour faute grave

X..., engagé par la société Eurodisney en qualité d'agent de sécurité le 28 octobre 1991, a été licencié pour faute grave le 19 décembre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Paris (l'HAP) ont voté le recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1° du code du travail et mandaté à cet effet le cabinet Technologia ; que contestant l'existence d'un risque grave