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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 053 résultats pour « Hugues Maison »
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EXTRAIT
Article 3
colonne 3 : Critère de capacité d'accueil Unité recensée Coefficients Hôtels Chambre 2 Résidences secondaires Résidence 4 Résidences de tourisme Personne 1 Meublés Personne 1 Villages de vacances et maisons
Article 1
Ces modèles concernent, pour les premier et second groupes définis à l'article 3-I de la loi susvisée, d'une part, les maisons individuelles affectées à l'habitation et leurs dépendances, d'autre part, les appartements situés dans un immeuble collectif
Il est créé une maison de justice et du droit à Salon-de-Provence (tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence) ; Noyon (tribunal judiciaire de Compiègne) ; Denain (tribunal judiciaire de Valenciennes) ; Blois (tribunal judiciaire de Blois) ; Pantin, Le Blanc-Mesnil
Article 89
-Le présent article est applicable à la date décidée par la commission exécutive mentionnée à l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles constatant que la maison départementale des personnes handicapées dispose des informations mentionnées
Article Annexe II
TARIFS DE MISE À DISPOSITION ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ESPACES EXTÉRIEURS AVEC SERVICE RENDU MAISON D'ARRÊT AUTRES ÉTABLISSEMENTS Demi-journée Cinéma (LM/MM) - publicité 3 500 € 2 000 € TV fiction - progr. de flux
Article Annexe I
590781605 CH CAMBRAI 059312 Cambrai 599 HAINAUT La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 330780552 MSPB FONDATION MAISON
Article D312-10-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 94
A l'appui de la notification d'orientation vers un établissement ou service fonctionnant en dispositif intégré, la maison départementale des personnes handicapées joint un document d'information décrivant les modalités de fonctionnement en dispositif
Article D6323-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 18
Les centres et maisons de santé mettent en œuvre le parcours de prévention de l'obésité infantile, les bilans et les actes mentionnés à l'article D. 6323-25-1 dans des conditions et modalités conformes à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres
Article L132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80
Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d'urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles n'entrent pas dans le champ d'application du présent article.
Article L5211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75
Ce plan, coordonné avec le programme régional défini à l'article L. 5211-3, comprend : 1° Un diagnostic régional englobant les diagnostics locaux établis avec la collaboration des référents pour l'insertion professionnelle des maisons départementales
Article R821-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 26
La demande d'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources mentionné à l'article L. 821-1-1, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, est adressée à la maison départementale des personnes handicapées compétente dans les
Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions relatives aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles correspondant respectivement aux articles R.* 111-18 à R.* 111-18-2 et R.* 111-18-4 à R.* 111
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
En conséquence, il pourra envoyer les mendians, vagabonds et gens sans aveu, aux maisons de détention, même celles qui sont hors de Paris, dans l’enceinte du département de la Seine.
Article 91
-Un rapport portant sur les conséquences du fonctionnement en dispositif intégré sur le parcours des enfants, des adolescents et des jeunes adultes et sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et des établissements et
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt AJACCIO
régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2013 comme suit : ACTIONS MONTANT Groupes d'entraide mutuelle 27,0 Maisons
Article R247-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 58
Le traitement des données mis en œuvre par la maison départementale des personnes handicapées est conforme aux référentiels d'interopérabilité élaborés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Article R162-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 12
Elle mentionne pour chaque acte la durée de la période de sa prise en charge, les indications pour lesquelles elle a lieu, la valorisation unitaire maximale applicable pour celle-ci et la liste des établissements, centres et maisons de santé concernés
Article R2321-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 19
Le retrait d'agrément est notifié par lettre recommandée à l'intéressé, d'une part, et à l'exploitant de la maison d'enfants, d'autre part. La lettre adressée à l'intéressé indique les motifs de la décision.
Article 9
Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative, tant de la maison d’habitation que des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l’exercice des professions imposables.
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