éprouvée par ce salarié est en outre confirmée par des attestations émanant de membres proches de sa famille, en l'occurrence de son épouse, de son fils et de son beau-frère, qui décrivent en effet Jacky

Par jugement en date du 22 février 2002, le tribunal d'instance de LAVAUR a validé ce congé et ordonné l'expulsion de Monsieur Jacob X... Y.... Monsieur Jacob X...

L. 442-1 du code de la sécurité sociale ce qui imposait à la caisse de procéder à l'enquête légale, Jacky Y... étant d'ailleurs malheureusement décédé des suites de sa maladie.

Jacky X... M. Annie X... M. Maurice X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 novembre 2013), que Jacob X... est décédé

Jacky X..., la dissimulation invoquée par Mme Claudine Y... n'étant pas justifiée au regard des pièces fiscales produites ; qu'en conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande de M.

Z..., donneur d'aval, de trois lettres de change à échéance du 30 octobre 1978 tirées par la société Jerseys Hary, les deux premières sur la société Jacky Fley et la troisième sur la société Dely, ces

Jacky Z..., ayant demeuré ..., 86200 Loudun, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.

Jacky X..., le premier de 33 000 francs et le second de 22 000 francs ; que les époux Louis et Odette X... se sont portés cautions pour garantir le remboursement du premier de ces prêts ; que M.

de Ville, place Jean X..., 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Kraft Jacobs

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Jacob-Bellecombette (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

C / Jacki Z...

X... chez madame Arlette Z... est le seul critère qui doit être retenu pour apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement ; qu'en conséquence le licenciement de monsieur Jacky X... repose sur

Jacky Y... ... Représentant : Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

A..., C..., D... et E... ainsi que les sociétés ICM, Evolve, Montcarville Investissements, Imprimerie Jack et WRM, afin d'obtenir l'annulation des cessions frauduleuses de titres de la société WRM, la

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jacky Y...

En troisième lieu, les appelants reprochent à la SCEA Jacob du Heuzey de ne pas justifier de son intervention en lieu et place de l'EARL Jacob du Heuzey, titulaire du permis attaqué. 11.

TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GUY JACOB

administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par M. et Mme Jacky