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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372331cd58014677406a83
19 janvier 1999
Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon, les conclusions de M.
civ2
613721c5cd580146773f71b6
25 novembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., née Y..., de la SCP
61372313cd580146774050fd
4 mars 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137231bcd5801467740587e
30 septembre 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Marc X..., de la SCP Le Griel, avocat de Mme Chantal X..., les conclusions de M.
613721accd580146773f5e97
31 mars 1992
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Etablissements Joly frères, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Donne défautc/M. Z
613721b7cd580146773f67b5
21 juillet 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372383cd5801467740ac40
16 novembre 2000
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme A..., de Me Jacoupy, avocat
soc
6137236fcd58014677409bfa
8 décembre 1999
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372375cd5801467740a13f
30 mai 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la
61372377cd5801467740a25a
27 avril 2000
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y... Benaissa, les conclusions de M.
613723abcd5801467740cbc9
22 mars 2001
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723cfcd5801467740e732
7 novembre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
civ3
613723d8cd5801467740ef05
4 décembre 2001
D..., de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
cr
UMEA, en date du 22 août 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z
61372654cd58014677424b7e
18 juin 2003
le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me JACOUPY
61372246cd580146773fba2a
13 octobre 1994
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Jean Robesson, les conclusions
6137239dcd5801467740c18e
16 mai 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372233cd580146773fb0b8
25 mai 1994
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Carrefour, les conclusions
61372234cd580146773fb134
12 juillet 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372210cd580146773f9e9d
19 janvier 1994
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613721f3cd580146773f8f9c
25 mai 1993
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