CDI-SIE de Saint-Jean-d'Angély 1er décembre 2009 17 ― Charente-Maritime SIP-SIE de Marennes CDI-SIE de Marennes 1er décembre 2009 18 ― Cher SIP-SIE de Vierzon

Article 1

—

renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ; -pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre

Article L171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Les informations relatives aux produits de construction et équipements nécessaires pour apprécier le respect des résultats minimaux mentionnés à l'article L. 171-1 sont fournies, en particulier les suivantes : 1° Les émissions de gaz à effet de serre

Article D132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20

Code de l'environnement

Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R229-38-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

Code de l'environnement

Les fonctionnaires et agents affectés dans les services en charge de l'administration et du contrôle de la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les compagnies maritimes, peuvent être habilités à constater

Article R229-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Code de l'environnement

estimés de toutes les obligations qui découlent de l'octroi de l'autorisation d'exploiter ainsi que de celles qui résultent de l'inclusion des sites de stockage géologiques de dioxyde de carbone dans le système des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Code général des collectivités territoriales

économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la promotion de la santé, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 97

Code de l'énergie

meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ; 4° Les capacités techniques, économiques et financières du candidat ou du demandeur ; 5° L'impact de l'installation sur les objectifs de lutte contre l'aggravation de l'effet de serre

Article ANNEXE II

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la parcelle section AK n° 119 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AK n° 127 ; - limite nord-est de la parcelle section AK n° 127 jusqu'au chemin du stade ; - chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ; - rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave

Article Annexe VI

—

Yonne de Clamecy jusqu'à l'aval du pont Paul-Bert à Auxerre. DDE 58 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Loing en aval de Dammary-sur-Loing. Ouanne en aval de Douchy. Cure en aval de Vermenton. Yonne aval.

LEGIARTI000029214672

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* Lycée français Autriche Vienne * * * Lycée français - Mlf de Bahreïn Bahreïn Muharraq * * * Lycée : classe de seconde uniquement Ecole française internationale de Dacca Bangladesh Dacca * Lycée français Belgique Anvers * Lycée français Jean

Article ANNEXE

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06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article L229-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 44

Code de l'environnement

annulés conformément au III de l'article L. 229-11-3 ; 4° Des quotas annulés conformément au dernier alinéa de l'article 3 octies ter de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article L312-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 35

Code des impositions sur les biens et services

: 1° Elle est exploitée par des entreprises dont le niveau d'intensité énergétique est au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée ; 2° Elle n'est pas soumise au système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre

Article L229-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 44

Code de l'environnement

Les établissements bénéficiant d'une exclusion au titre du présent article déclarent annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre à l'autorité administrative. II.

Article ANNEXE I

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: : Génolhac, : : : : La Grande-Combe, : : : : Saint-Ambroix, : : : : Saint-Jean-du-Gard

Article Annexe 4

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900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article Annexe 4

—

900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article (5 à 9)

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D 118b SAINT-LAURENT-DU-VAR Promenades des Anglais NICE 6 D 6107 VC barreau RD 6007 - RD 6107 ANTIBES D 6007 ANTIBES 6 D 6185 D 9 GRASSE A 8 MOUGINS 6 D 6285 Boulevard Paul

Article 2

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“Serre agricole” : Structure close destinée à la production agricole ou arboricole dont le toit est en partie transparent pour laisser passer la lumière.

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