Jean-Jacques D..., demeurant ... (Haute-Garonne), 29°/ de Mme Marie-Hélène E..., demeurant ... (Haute-Garonne), 30°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant ... (Haute-Garonne), 31°/ de M.

Jacques J... a acquis de M. Jean K..., la parcelle 1675.

Jean-Luc Z..., géomètre-expert qui a déposé son rapport établi le 19 janvier 2012.

Jacques, dit D. Jacques, - P.

INTIMÉ Monsieur Rudy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe.

douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ... et Cuire (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Martine Y..., demeurant actuellement chez

Jacques YG..., demeurant chez Bonhomme à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 69 / de M. Jean-François YG..., demeurant à Dosges, Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 70 / de M.

Jean Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 48/ Mme Jeannine Z..., née B..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 58/ M. Marcel D..., demeurant ...

Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Paulin C..., agriculteur, demeurant à Trinité (Martinique), morne Poirier, en cassation

Jean Pierre C..., M. Christian D... et Mme Yvette FF..., son épouse, M. Emile U... E..., Mme Marie Claire GG... son épouse, M. Edmond F... et Mme Marion HH..., son épouse, M. Jacques II..., M.

Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...

Jean François X...

Martin E..., demeurant à Rougiers (Var), 3 / de Mlle B..., Carmen, X... Martin, demeurant à Rougiers (Var),, 4 / de M.

Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M. Jacques I..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 10 / de M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Landes), 2 / M. Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.

A..., demeurant tous trois Grand Case, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de M.

Jacques Rossi, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, puis de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Vétifler, demeurant ...,

Jacques X..., demeurant 3, place Jean d'Alembert, 93380 Pierrefitte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M.