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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ce4cdc6046d474e00e9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80cf3cdc6046d474e01eb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [D] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d1ccdc6046d474e04e4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [P] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d7dcdc6046d474e0ba4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e27cdc6046d474e1707
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e35cdc6046d474e1811
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e43cdc6046d474e192a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e51cdc6046d474e1a24
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433a4
8 octobre 1985
8 octobre 1985
1956 ET 1967, DE SES RELATIONS ADULTERES AVEC MME COLETTE R. ; QU'IL EST DECEDE LE 31 MAI 1979, LAISSANT POUR HERITIERS MME JEANNINE N.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ae
25 octobre 1988
25 octobre 1988
envers la veuve qu'à l'égard de l'organisme intervenant ; qu'en son dispositif, l'arrêt de cassation portait annulation des dispositions de la décision attaquée relatives au préjudice économique de Jeanine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101116
18 octobre 2017
18 octobre 2017
X..., Pascal X..., et Jeannine Y... reconnaissent devoir à Monsieur et Madame A...
Source officielle1ére chambre civile
6a0b1cfecdc6046d4714b7b0
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIER : Soline JEANSON DEBATS : A l’audience publique du 13 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputée contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2026, date indiquée à l’issue des
Source officielle1ére chambre civile
697bc450cdc6046d472b0a97
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSES AU PRINCIPAL ________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie COUDRAY GREFFIER : Soline JEANSON
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9d
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine JEANNESSON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303428_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 2303428, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303429_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 2303428, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401904_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel la préfète des Vosges
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402077_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel la préfète des Vosges
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300597_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 2300596, Mme C E, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 23 sur 371