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7 490 résultats pour « Lamine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

63d0d5fa81a7b805de12b600

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une déclaration au greffe du 17 novembre 2014, [F] [X] a fait assigner [G] [O] et l'association communale de chasse de Cuxac d'Aude pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par des lapins

Source officielle

Page 23 sur 375

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Annonces BODACC3 373 résultats

Journal officiel
Créations

SAIDI, Foued, Lamine

SIREN 106639024Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

Voir →

Créations

BAYO, Mamadou, Lamine

SIREN 106611932Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Créations

LAMINE, Nabil, Lamine

SIREN 754054401Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/07/2026

Voir →

Créations

KEITA, Mohamed-Lamine

SIREN 106891450Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ZEGHOUBI, Mohamed, Lamine, ZEGHOUBI (EI)

SIREN 907434195Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952241

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

développement solidaire a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) refusant un visa d'entrée en France au titre du regroupement familial à son fils Lamine

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c511a4

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

X..., employé par la Société lorraine et méridionale de laminage continu dite " SOLMER ", en son établissement de Fos-sur-Mer, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 28 avril au 11 juin 1979

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed1fd

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

X..., employé par la Société Lorraine et Méridionale de Laminage Continu dite "Solmer", en son établissement de Fos-sur-Mer, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 12 avril au 7 juin 1979 ; que

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137215dcd580146773f3275

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat dite Sica-Laine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2757f17f9be6af8f80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

boulevard Charles de Gaulle 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S], demeurant 2 Square des Lamines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

en exercice domicilié ès qualités au siège social 33 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me HERCOT, avocat au barreau de PARIS SARL LAMI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL LAMIS

Source officielle
CC

civ1

613721b6cd580146773f66b2

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1°) la SA Maison Lamoine, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le fournisseur de ces engrais est la société de droit espagnol PRODUCTOS LABIN, anciennement MACASA, qui en a assuré la livraison au siège de la SCAE [Adresse 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

L'expert a également relevé l'existence d'une isolation ponctuelle par laine de verre, agrafée en sous-face de platelage sur 2, 50 mètres de hauteur, posée par Monsieur Frédéric A... peu avant la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

peignée Tossée et 5 sacs d'échantillons de laine peignée, se renversait sur la R.N. 44, au rond-point de la Neuvillette, à hauteur de la bretelle d'accès à l'autoroute A 26, vers la sortie de REIMS ;

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d29cdc6046d476fdc96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Xavier RAES, avocat au barreau de LILLE à : Mme [C] [I] épouse [D], demeurant 20 rue des Tisserands - Entrée Est, Bâtiment F, Résidence Latine

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa52be64d7e510244fb0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE

Source officielle
CC

civ2

607940e89ba5988459c3f947

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

DE SAINT-EUSOGE, QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE, EXERCAIT LE DROIT DE CHASSE, LE JUGEMENT, QUI A HOMOLOGUE LE RAPPORT DE L'EXPERT, RELEVE QUE LES DEGATS AUX RECOLTES ONT ETE COMMIS PAR DES LIEVRES ET DES LAPINS

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750233

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

les propriétés bâties prévue par le 6° de l'article 1382 précité du code général des impôts à raison des bâtiments utilisés pour l'activité exercée par la société Hypharm, qui consiste à élever des lapins

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f783f

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Mendy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitéearage Latin, dont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110538

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

été fortement sollicitée ce qui a provoqué des contraintes mécaniques à toutes les pièces et sous ensembles constituant la transmission du mouvement (…) ; au niveau de la construction : sur les deux lamiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300948

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

signature ; que cette notice technique prévoit la pose de doublage en plaques de placoplatre sur ossature métallique, de cloisons isolantes en mêmes plaques sur ossature métallique avec isolation en laine

Source officielle