AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une déclaration au greffe du 17 novembre 2014, [F] [X] a fait assigner [G] [O] et l'association communale de chasse de Cuxac d'Aude pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par des lapins
Source officiellePage 23 sur 375
SAIDI, Foued, Lamine
07/07/2026
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BAYO, Mamadou, Lamine
07/07/2026
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LAMINE, Nabil, Lamine
05/07/2026
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KEITA, Mohamed-Lamine
03/07/2026
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ZEGHOUBI, Mohamed, Lamine, ZEGHOUBI (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952241
19 octobre 2010
19 octobre 2010
développement solidaire a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) refusant un visa d'entrée en France au titre du regroupement familial à son fils Lamine
Source officielle