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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400792_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400793_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400794_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400795_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400797_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400798_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400799_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400800_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400852_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400853_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400854_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400855_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400856_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400857_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400858_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400859_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400860_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400885_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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