Les gendarmes ont procédé à l'interception du véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation 1] après avoir constaté les infractions de conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité

Guy Y..., après expiration le 3 mars 1987 de la validité de la marque française Isba, a déposé cette marque le 17 mars 1988 et a conféré une licence d'exploitation à la société Industrial shoes production

et la fidélisation de la clientèle, 70 % du chiffre d'affaires de cette société, devait rechercher si le transfert de la marque à Noblet, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet

LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits sous une marque

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, pour contraventions de violences et de dégradations, l'a condamné à deux amendes de 300 euros

X..., titulaire de la marque Les Clés d'Or, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que l'association et M.

Brunel X... ès qualités de mandataire liquidateur de celle-ci ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 mars 1990) que la société Chanel, titulaire de la marque

en tant que marque [ ].

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, du 30 janvier 1991 qui, pour contrefaçon et usage sans autorisation d'une marque appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de

ALain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

l'animal trouvé mort et prétendre le transporter ainsi muni d'un marquage illégal ; " alors, d'une part, que l'article R. 228-16 du Code rural punit ceux qui, ayant l'obligation de marquer un animal

de Ficomer et ayant pour objet l'importation, la vente et l'entretien de matériels électroniques, utilise, depuis 1976, la dénomination sociale Métrologie ; qu'elle a déposé, le 3 juin 1977, la marque

La cession d'un fonds de commerce comprenant la cession de la propriété des droits sur des marques n'emporte pas cession du contrat de distribution exclusive des produits revêtus de ces marques. 10.

Buisson d'utiliser la marque "Château de Rivières" pour désigner des vins ; que la société civile d'exploitation (société civile) du Château de Rivière, le Groupement foncier agricole (GFA) du Château

Marques X...

Levet en qualité d'administrateur judiciaire, ont assigné la société Unis France pour qu'il lui soit interdit d'utiliser des marques et brevets ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

X..., pris personnellement, en nullité de marques comportant le terme Gesimmo 3A ou Gesimmo reproduisant sa dénomination sociale, et en concurrence déloyale, pour confusion résultant de l'usage commercial

de marques, de sorte que la société CMD était "malvenue à reprocher à M.

X..., propriétaire de la marque verbale « Translations », enregistrée le 27 février 1987 et renouvelée depuis, pour désigner des « matériel d'instruction et d'enseignement, cabinet de traduction, d'analyse

par apposition de mentions mensongères dans des écrits ayant pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce un acte de cession de marques