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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005014_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... au SAU de l’hôpital Louis Mourier ne pouvait légalement lui être refusé au motif qu’il n’était pas en mesure de présenter ses papiers d’identité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302277_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mouret, F... et D....
Source officielle3ème chambre
DTA_2302278_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mouret, F... et D....
Source officielle3ème chambre
DTA_2302280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mouret, F... et D....
Source officielle3ème chambre
DTA_2302281_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mouret, F... et D....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503693_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'hôpital Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401316_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
comporte plus de 4 licences de quatrième catégorie, ainsi que 5 licences de troisième catégorie pour une population de quelques 5 500 habitants, que le maire de Mourenx est propriétaire de deux licences
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502056_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cesser de l'occupation irrégulière des dépendances du domaine public communal, réalisée par des canalisations implantées irrégulièrement en tréfonds des dépendances domaniales située 14 chemin des Mourettes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007976808
23 mai 1997
23 mai 1997
les 30 août, 5 septembre et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REDLAND PICARDIE S.A., venant aux droits et obligations de la SOCIETE SABLIERES MOURET
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80dbcdc6046d47248197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 octobre 2021 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE MOURET [Adresse 1] Et Me [T] [R] a été nommé liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour une durée de cinq ans, ensemble ladite décision, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI Louis Mourier de le reconvoquer devant une section
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f91080cdc6046d479a2428
10 avril 2026
10 avril 2026
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le :
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 130014 Ayant pour avocat plaidant Me François DE MOUSTIER, de la SCP KUHN, avocat au barreau
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456926.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 22 septembre et 2 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " DIGNITAS - Vivre dignement - Mourir dignement
Source officielleRéférés
6a10b359cdc6046d479c4672
20 mai 2026
20 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00552
20 avril 2017
20 avril 2017
le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Moulis
Source officiellecr
61372585cd5801467741e772
28 septembre 1993
28 septembre 1993
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la confrontation sollicitée par les demandeurs, avec Mounir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed6ffd0da7cb996dcba662
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour
Source officielleService des référés
69d55531cdc6046d47706759
7 avril 2026
7 avril 2026
DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
69d7f719cdc6046d47aee4fe
9 avril 2026
9 avril 2026
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL
Source officiellePage 23 sur 431