Lorsqu'un port est, conformément à la directive nationale de sécurité, doté d'une unité dédiée de la gendarmerie maritime disposant de moyens nautiques, l'emploi de ces moyens pour la surveillance et les interventions sur les plans d'eau portuaires et

Article 8

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article 22

—

Prescriptions techniques relatives aux portes

Article 11 bis

—

Mise hors de portée par éloignement

Article 16

—

Mise hors de portée par isolation

Article GH U 13

—

Circulations horizontales communes et portes

Article 7

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article Annexe II

—

Totalité du porte-source en position de

Article 6

—

L'entretien d'évaluation porte principalement sur :

Article R1271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

L'habilitation des organismes et établissements porte sur :

Article R1211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Code de la santé publique

I. - Le dispositif de biovigilance porte sur :

Article 322-78

—

Lorsqu'il charge ce tiers des enregistrements comptables relatifs aux porteurs, le teneur de compte-conservateur n'est pas tenu de dupliquer lesdits enregistrements dans son propre système d'information.

Article CO 28

—

étant munies de ferme-porte ; - ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public. § 2.

Article 218-1.04

—

des ports ou lieux spécifiés au paragraphe 1.1 ; et . 4 l'exemption est accordée conformément aux Directives “ G7 ” (30) sur l'évaluation des risques élaborées par l'Organisation. 2.

Article 221-II-1/24

—

Les portes ou rampes étanches à l'eau installées aux fins du compartimentage interne des grands espaces à cargaison doivent être fermées avant que le voyage ne commence et doivent être maintenues fermées pendant la navigation ; L'heure à laquelle ces

Article Annexe 150-1.III

—

NOTIFICATION Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désignés pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou au mouillage

Article L313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 21

Code monétaire et financier

II. – Les titres de créances mis à la disposition du porteur du billet à ordre conformément au I sont substitués de plein droit, par voie de subrogation réelle, aux titres de créances dont l'organisme prêteur recouvre la libre disposition.

Article D223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 97

Code de la mutualité

I. – Le montant des participations aux excédents peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté, partiellement ou totalement, à la provision pour participation aux excédents prévue à l'article R. 343-3 du code des assurances.

Article 6

—

Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article 10

—

Elle se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie.

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