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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa5
11 février 2008
11 février 2008
Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Hubert JABOT (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Maurice Y... ... 97122 BAIE MAHAULT représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff
22 mai 2019
22 mai 2019
En outre, monsieur [R] s'est porté caution de la société SCRG pour la somme de 229 152,60 euros, au bénéfice de la BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
C/ Jean Pascal [F] [M] ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210806
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Z... était condamné à : - procéder à ses frais à la pose de dispositif anti pigeons sur les rebords des fenêtres et corniches de son immeuble situé [...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
, valant permis de démolir, sur les parcelles cadastrées section CV n° 82 et 83, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007990
21 décembre 2007
21 décembre 2007
voisine, propriété d'un tiers, et pour partie dans l'absence de dispositif anti-retour dans les canalisations du réseau d'assainissement de la maison de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503108_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A et de tout autre occupant sans droit ni titre du bâtiment n° B 035, situé 2 boulevard des Acacias (parcelles cadastrées n°274, 276, 281 et 322, section AW) sur le territoire de la commune de Savenay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400742_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ne démontre pas que la dégradation qu’il allègue du bas-côté de la voie publique à l’entrée de sa parcelle serait due au passage de camions pendant les travaux de construction de l’ensemble immobilier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10110
3 mai 2016
3 mai 2016
l'opposant à Mme [P] [Q], associée de la SCP Br associés, domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur de la société Bâtiment Caraïbes, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Antilles
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400c6
10 juillet 1972
10 juillet 1972
ONT EXERCE LEUR DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PARCELLE DE TERRE DE 12 HECTARES QUI AVAIT ETE VENDUE PAR LES EPOUX Z... AUX EPOUX A... ; QUE CES DERNIERS, FAISANT VALOIR NOTAMMENT QUE LES EPOUX X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle
Source officielleChambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734a
24 avril 2025
24 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Agnès GRAVEREAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Antibes
Source officielleChambre 1-7
6274bb392799a9057d5dce73
5 mai 2022
5 mai 2022
] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Félix SERMISONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301359
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'habitation des époux X... restait utilisable dans des conditions normales, d'autant que la création d'un mur anti-bruit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
David Z... deux parcelles de terre ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte-d'azur (la SAFER) les a assignés en nullité de la vente comme conclue au mépris de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère
Source officielleChambre Premier Président
66c6d48d3aa9e47470f6ab70
21 août 2024
21 août 2024
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un août deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300927_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre, du parc de stationnement du centre d'art contemporain des anciennes écuries, parcelle cadastrée AZ n°89, situé 70 rue Ferdinand Vest, sous
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00513
11 mai 2010
11 mai 2010
Pascal », alors que cette dernière n'existe pas puisque Monsieur Pascal X... exerce son activité de transporteur à titre personnel, ce qui selon l'article 117 du Code de procédure civile, constitue une
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