CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 948 résultats pour « Peketi Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd580146774217a4

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219eb

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219ec

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219ed

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e45

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422486

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aa2

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dc1

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcb

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e12

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

de M. le conseiller PELLETIER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423029

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317e

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204fa

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f7d

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a02c

Cassation

26 octobre 1990

26 octobre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a032

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496f

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265ef

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

le rapport de M. le conseiller PELLETIER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

Page 23 sur 998

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.