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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002578_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002580_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002595_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002596_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002597_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002598_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002604_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002605_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
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DTA_2002607_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002608_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002609_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002610_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002611_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002612_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002613_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002614_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002615_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002617_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 respectivement par les requérants et par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 29 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002618_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
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