Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 septembre 2025.

regard de l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'emploi occupé par la salariée coïncidait avec l'activité de conditionnement de la carotte, du navet ou du poireau

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge