Chimie organique Nomenclature, préparation, propriétés, réactivité, mécanismes réactionnels, applications industrielles de composés à fonction simple ou multiple et de composés particuliers : 3.

Article 2

—

Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux

Article L623-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 55

Code de la propriété intellectuelle

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'un certificat d'obtention végétale est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 623-36 a été acceptée, les marchandises soupçonnées de

Article 5

—

Pour la Martinique, dans les cas où sont déclarées à la fois des surfaces fourragères et des surfaces végétales non fourragères éligibles, les surfaces végétales non fourragères sont primées en priorité.

Article L172-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de l'environnement

I.- Lorsqu'ils les ont saisis, les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent procéder ou faire procéder à la destruction des végétaux et des animaux morts ou non viables. II.

Article 15

—

Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises propose, met en œuvre et évalue les politiques transversales de compétitivité des entreprises, notamment en matière d'innovation et de propriété industrielle, de développement

Article 2

—

Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois servant de base au calcul des crédits de la part individualisée sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la propriété industrielle, du budget et de la fonction publique.

Article R716-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Toutefois, cette irrecevabilité ne peut être opposée par l'Institut national de la propriété industrielle qu'après que le demandeur a été invité à compléter les mentions et pièces manquantes ou présenter des observations.

Article R512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 27

Code de la propriété intellectuelle

Sauf lorsqu'il a la qualité de conseil en propriété industrielle ou d'avocat, le mandataire doit joindre un pouvoir qui s'étend, sous réserve des dispositions de l'article R. 513-2 et sauf stipulation contraire, à tous les actes et à la réception de toutes

Article D411-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 77

Code de la propriété intellectuelle

Toutefois, la cour d'appel de Paris est seule compétente pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet, opposition ou maintien de brevets

Article A123-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 28

Code de commerce

Une convention établie par le directeur des services judiciaires, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle détermine les formats d'échange et l'ordre

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

Code général des impôts

Les produits définis à l'article 92 et perçus par les inventeurs ou au titre de droits d'auteur, ceux perçus par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales au sens des articles L. 623-1 à L. 623-35 du code de la propriété intellectuelle ainsi que

Article L1338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 87

Code de la santé publique

Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, fixe

LEGIARTI000025548400

—

-Fabrication industrielle A 2 B.-Emploi ou stockage 1.

Article Annexe 12

—

BTSA spécialité Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement Intérêt : -s'intéresser au végétal et à l'agro-écologie en lien avec les enjeux sociétaux et environnementaux ; -s'intéresser à la production en vue de l'alimentation (maraîchage

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

Code de commerce

Les fichiers transmis à l'Institut national de la propriété industrielle au titre du I de l'article D. 123-80-1 sont conformes à la norme ISO 19005-1 et au standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA).

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

Si l'inventeur est un salarié, le droit au titre de propriété industrielle, à défaut de stipulation contractuelle plus favorable au salarié, est défini selon les dispositions ci-après : 1.

Article 23 bis

—

Le statut d'entrepositaire agréé, délivré au titulaire de l'entrepôt fiscal de stockage d'huiles végétales pures, lui permet d'importer, d'introduire, de recevoir, de détenir, d'expédier, d'exporter, de livrer au bénéfice du régime de l'avitaillement

Article R635-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

Outre à celui des documents d'accompagnement prévus par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les animaux et les végétaux ou leurs parties ou produits relevant de cette convention

Article R624-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

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