Monsieur Jacques Isaac Z..., demeurant... à 92370 SEVRES, 3) Monsieur François A..., demeurant... à 25420 BART, 4) Madame Micheline B... épouse C..., demeurant ...à 67700 SAVERNE, 5) Monsieur Thierry

Thierry ZJ..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 46°) M. Abdmazak ZR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 47°) M.

Roland L..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 18 / M. Gérard N..., demeurant ..., 19 / M. Philippe O..., demeurant ..., 20 / M.

Thierry YK..., demeurant ..., 80°/ M. H... Maries, demeurant ..., 81°/ M. Robert YL..., demeurant ..., 82°/ M. Fernand YM..., demeurant ..., 83°/ M.

Michel Herouard, M me Rolande Horowitz, M.   Eric Kohennof, M. Gérard Lebars, M. Jacques Lebas Delacour, M.   Dominique Lebrun, M. Jean-Philippe Ledos, M. Philippe Leminez, M.

représenté par Me David X..., avocat au barreau de VALENCE, INTIMES : Monsieur Thierry C... [...]

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle ROMAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2010.

ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N° 2014/ MV/ Rôle N° 13/16055 [I] [O] C/ ASSOCIATION QUALIBAT GESTION Grosse délivrée le : à : Me Thierry

Thierry DF..., demeurant avenue de la Paix au Grand Lemps (Isère), 60°/ M. José DL..., demeurant à La Frette, La Côte Saint-André (Isère), 61°/ M.

Maître Julie GOMEZ, de la SELARL JGZ AVOCAT, Avocat au barreau de Paris) C / La société ADF MANUFACTURING [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°379 888 738 (Maître Romain

ALTER 7 rue Charles Rolland 71000 MACON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA S.A.S.

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la

00426) suivant déclaration d'appel du 09 août 2019 APPELANT : [Y] [E] né le 06 Septembre 1939 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Thierry

APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [C] [V] épouse [M] Née le 21 juillet 1968 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND

Didier-Roland Tabuteau, vice-président, présidant ; M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M.

Roland X..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de Mme Francine BC..., 3 / de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition