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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053643377

—

23 février 2026

23 février 2026

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
CA

11e Chambre B

60337129da725b259d2d77b4

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Greffier lors des débats : Madame Nassera REBOUH.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051682137

—

12 mai 2025

12 mai 2025

Accord portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond dans la métallurgie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529808

—

16 avril 2025

16 avril 2025

Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond APLDR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244796

—

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ACCORD TEMPORAIRE PORTANT MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385725

—

17 juin 2025

17 juin 2025

Accord Collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556639

—

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826068

—

16 juin 2025

16 juin 2025

UN ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND V2

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052283733

—

—

—

Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052283692

—

—

—

Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052226563

—

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712167

—

16 mars 2026

16 mars 2026

Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994831

—

17 juin 2025

17 juin 2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738545

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385683

—

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078004

—

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Accord relatif à la mise en place d'un dipositif d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046041

—

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) - Dispositif rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564845

—

4 avril 2025

4 avril 2025

Accord collectif sur la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387268

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ACCORD APLD-REBOND Durée et aménagement du temps de travail, Rémunération, Conditions de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052245093

—

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond

Source officielle

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