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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300388_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphane Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Lille lui a accordé une prolongation du congé
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa54d33109fd079b8d19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l’allocation d’aide au retour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, l'établissement public de santé mentale des Flandres, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2500892_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680e
4 mai 2022
4 mai 2022
cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys Robiliard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313abcdc6046d47a797eb
17 avril 2026
17 avril 2026
RG 26/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 10h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05386 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935094
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a8
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b2
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCFI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAIE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAH3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
26/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rRouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd15cdc6046d4763b922
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 15h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd1ccdc6046d4763b9a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
26/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 13h01 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae4b75782d5f06ef1816
3 janvier 2026
3 janvier 2026
26/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696213fccdc6046d47d32909
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe1fcdc6046d47d25010
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01793 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7N3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
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