Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 24 octobre 2018), rendu en dernier ressort, à la suite du décès de V...

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Les professionnels de santé ont saisi de recours la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, en formant, à titre subsidiaire, une demande de dommages-intérêts à l'encontre de la caisse

et le secrétaire d'Etat à la sécurité sociale ont adopté le texte inclus dans le carnet de santé, autorisé la distribution dudit carnet sous cette forme et adopté le texte des lettres de présentation

d'assurance maladie de Tourcoing a procédé à sa mise hors convention pour une durée d'un mois ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-15.446 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant

l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire interministérielle du 11 juillet 1991 relative à la cotation provisoire des actes de scanographie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

demandes présentées par Mme Marie-Pierrette B et la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

est également conventionné au regard de la convention médicale prévue à l'article L.162-5 du code de la sécurité sociale ; que ces stipulations, qui tendent à définir les conditions à remplir par les

L'établissement public a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale : Chaque caisse d'allocations familiales est administrée par un conseil d'administration

prévu par l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale. 2.

sociale, après avoir ordonné une expertise médicale technique prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, a fait droit à cette demande sur le fondement tant de l'article L. 133-4 du

, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie (l'URSSAF), a adressé à la société [2] (la société) plusieurs lettres

La Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice de l'exonération des cotisations et contributions sociales prévu par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des mines de Sacilor Lormines, société anonyme, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur amiable en

SOCIALE QUI, DANS LE CAS PREVU A L'ARTICLE L. 470 DUDIT CODE, FAIT OBLIGATION AU JUGE DE RENDRE UN JUGEMENT COMMUN AU TIERS AUTEUR, A LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE.

A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 20 MAI 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGRES; VU LE CODE DE LA SECURITE

le tribunal des affaires de sécurité sociale retient que les textes n'excluent pas expressément le versement d'indemnités journalières pour un mi-temps thérapeutique et que l'article L. 111-1 du code de

par cette juridiction, Mme X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir déclarée mal fondée en son contredit alors selon le moyen, que par application de l'article L. 723-6-1du Code de la sécurité sociale