[L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros

1994; qu'elle avait du prendre un bain d'eau tiède avec des roses pour se purifier; comme le démon ne quittait pas son corps, l'imam avait décidé d'utiliser une autre technique : la flagellation des pieds

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 23 octobre 2012, la direction départementale des finances publiques

tendant au paiement notamment de diverses sommes au titre des heures de permanence effectuées, en sus de son travail à temps complet, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein

[R] de détenir, directement ou indirectement, au travers de toute entité dont il aurait le contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, 50 % des droits de vote au sein de la société Emera

a été en arrêt de travail continu, ce qui constitue une incapacité temporaire totale du 19 octobre 1995 au 15 mars 1998 inclus " et qu'il s'était donc référé à tort à la notion d'arrêt de travail au sens

- la désignation de Mme [Y] [X] comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt (pièce n°1) constitue un trouble manifestement illicite au sens de l'article 909 du code civil.

..., 2 ) le syndicat CGT, dont le siège est ..., 3 ) le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 ) le syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5 ) le syndicat CGC, dont le siège est ..., au sein

Ainsi la société [5] ne peut valablement soutenir ne pas être le dernier employeur ayant exposé au risque lorsque l'exposition au risque au sein de la société [18] est établie.

2 ) qu'en estimant que Marie-France X... n'établissait pas n'avoir été qu'un gérant de paille, sans s'expliquer sur l'attestation de Dominique Z... épouse A..., ayant côtoyé Marie-France X... au sein

attaqué et des pièces de procédure, qu'en novembre 1992, un audit réalisé à la demande du maire de Grenoble a mis en évidence diverses malversations commises au sein de la société d'économie mixte locale

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par ordonnance du 5 septembre 2019, un juge d'instruction a renvoyé M.

Il s'avère pourtant que la mise à pied disciplinaire, telle qu'elle avait été intégrée dans l'échelle des sanctions participant des règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein de

d'apprécier la réalité des difficultés invoquées à l'appui d'un licenciement pour motif économique ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter le salarié de ses demandes, à retenir que "l'ensemble des pièces

B... devant la cour d'assises de la Seine-Maritime pour viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité. 3.

exerçant la fonction de directrice de la gestion des carrières au sein de la direction des ressources humaines, Mme C... et Mme D... celle d'agents au sein du même service ; que si leurs tâches sont apparemment

HAUTS DE SEINE HABITAT C/ [Y] [G] ...