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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372126cd580146773f15cb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Pas-de-Calais), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant à Arras, au profit de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU PAS-DE-CALAIS (SEPAC
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52668
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Attendu qu'il résulte de la procédure que la société ABG Semca, qui emploie 500 salariés, a envisagé la suppression de 120 postes de travail et a mis en oeuvre une procédure de licenciement pour motif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601340_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Semak, déclare maintenir l’ensemble de ses conclusions. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302829_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Semak, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306413_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 24 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, Me Semak, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00668_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2323970_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M. E.
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44512
17 mars 1981
17 mars 1981
PRONONCEE LE 5 MARS 1975 POUR INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR, D'UN ACTE PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU GARD (SEMAG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10702
13 septembre 2023
13 septembre 2023
] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-25.879 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Serac
Source officielle11ème chambre
DTA_2305354_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme D B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2504752_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Semak, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200820_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203158_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011883_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Semak, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00686
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Y... expose que la SEMAB a manqué à ses obligations d'information et de conseil renforcé telles qu'elles résultent de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa version alors en vigueur
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868757
18 mai 2009
18 mai 2009
A ; Considérant, d'autre part, que les dépenses engagées par la SA Sefac, qui a une activité de conseil juridique et fiscal identique à celle exercée à titre personnel par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2429921_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481d
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Q... s'est rapprochée de la SEMAG afin d'acquérir la parcelle de terre cadastrée [...] située [...], de la [...], sur laquelle elle exploite un commerce.
Source officiellePage 23 sur 66