Codes de loi français

Article Annexe III-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

datée du remplacement d'éléments interchangeables ; - mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou des mises à disposition ; - la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock

Article D3243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 70

l'employeur, ou de la cessation d'activité de l'employeur lorsque celui-ci assure lui-même cette conservation, les utilisateurs sont informés au moins trois mois avant la date de fermeture du service pour leur permettre de récupérer les bulletins de paie stockés

Article D315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Les plafonds pris en application de l'article L. 315-9 sont les suivants : 1° La valeur monétaire maximale stockée sous forme électronique et utilisable au moyen d'un support physique est fixée à 10 000 euros ; 2° Le montant maximal de chargement en

Article D1336-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

Les quantités de produits pétroliers qui font l'objet de l'obligation de stockage imposée par l'article L. 642-2 du code de l'énergie sont déterminées ainsi qu'il suit : 1° Le volume des stocks stratégiques que chaque opérateur est tenu de constituer

Article 236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84

Lorsqu'une entreprise a choisi de les déduire, ces dépenses ne peuvent pas être prises en compte dans l'évaluation du coût des stocks. Ces dispositions sont applicables aux dépenses exposées dans les opérations de conception de logiciels.

Article CH 13

prescription complémentaire des fabricants, leur ventilation est assurée par : -soit pour les soutes et locaux recevant des réservoirs, des amenées d'air et des évacuations totalisant chacune une surface de 7,5 centimètres carrés par tonne pouvant être stockée

Article 325-1-A

I. - Pour l’application du présent chapitre, un support durable est un instrument permettant : 1° A un client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir pendant un laps

Article Annexe Ib (suite)

CONTRÔLER les mouvements de stock COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-2.3 Stocker les produits Zones et matériels de stockage Conformité de l'identification et du classement

Article 9

maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients induits et des produits utilisés ou stockés

Article 6

pour le projet présenté au regard : a) De l'ensemble des conditions nécessaires à son octroi, notamment des conditions définies aux articles 2 et 3 ; b) De la santé de l'entreprise, appréciée en tenant compte du chiffre d'affaires, du volume des stocks

Article R 15

. - Les produits dangereux doivent être stockés dans des locaux spéciaux parfaitement ventilés et répondant aux dispositions du paragraphe 1er ci-dessus.

Article 227-7.05

Les brassières sont stockées dans un lieu accessible et protégé des intempéries et dont l'accès ne nécessite ni clef ni outil. 4.

Article R4332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 91

cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat, la quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat, les transferts de charges, les travaux en régie et les variations de stock

LEGIARTI000028499988

Masse totale (kg) Quantité fluide (kg) Teneur en PCB (ppm, mg/kg) Puissance (kVA) Année de fabrication Le détenteur précise, pour les appareils en sa possession, le statut de l'appareil, notamment s'il est en service ou stocké

Article R557-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60

Peuvent continuer à être, dans la limite du territoire national, mis à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

et des études économiques doivent lorsqu'elles optent en vue du calcul des provisions pour fluctuation des cours pour le mode prévu à l'article 9 de ladite annexe faire état quelle que soit la qualité des matières dont il s'agit comprises dans leur stock

Article Annexe II

Recommandation 17-05 de l'ICCAT établissant des mesures de gestion pour le stock de thon germon de la Méditerranée.

Article R921-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

moment, après avis de cette commission, aux organisations de producteurs, aux groupements de navires ou aux navires n'appartenant ni à un groupement de navires, ni à une organisation de producteurs, selon la méthode de répartition appliquée pour le stock

Article D542-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

préjudice des articles R. 542-67 et R. 542-68, l'inventaire prévu au 1° de l'article L. 542-12 est complété par les données suivantes, pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs : -les informations relatives aux stocks

Article L2342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 27

Les services de l'Etat sont toutefois autorisés, dans des conditions prévues par décret, à détenir, stocker ou conserver des armes chimiques en vue de leur destruction.