Codes de loi français

Article 23

. - Au 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés consacrent à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac, soit au moins 20 % de leur surface de

Article 38

concentrés : Lorsqu'il est utilisé dans une voie à l'exclusion de tout arrêt-barrage réparti, un arrêt-barrage de quartier concentré doit être mis en place conformément aux règles ci-après : - il doit contenir au total au moins 200 litres d'eau par mètre carré

Article PO 6

A son étage le plus haut, cette cage doit comporter un châssis ou une fenêtre vitrée en verre mince, d'une surface de 1 mètre carré au moins, muni, s'il n'est pas directement accessible, d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le rez-de-chaussée

Article 29

Elle doit comporter à son extrémité supérieure un ensemble permettant de réaliser une ouverture horizontale d'un mètre carré à l'air libre. Dans le cas où cette ouverture n'est pas réalisable, l'escalier doit pouvoir être mis en surpression.

Article 55-12

. - Chances multiples : Mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise ; Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise ; Mise sur une transversale (trois numéros) qui rapporte onze fois la mise ; Mise sur un carré (

Article GZ 24

Le local comporte, sur ses parois latérales, une ou plusieurs baies ouvrant directement sur l'air extérieur et dont la section ouvrante totale est au moins égale à 0,40 mètre carré. 2.

Article M 8

. - Dans les magasins de grande surface dont la superficie des locaux de vente excède 3 000 mètres carrés et dans les centres commerciaux dont les circulations communes sont réparties sur plus de deux niveaux, seuls les escaliers encloisonnés dans les

Article 1

. :==============================================================: : : CHEPTEL : CHEPTEL : SUPERFICIES : : : présent : produit : des : : DESIGNATION : : : installations : : : : : en mètres : : : : : carrés : :------------------------

Article R436-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

-Seuls peuvent être autorisés : 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

commerce de détail : la surface de vente et le secteur d'activité ; b) Pour les projets de création d'un ensemble commercial : - la surface de vente globale ; - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés

Article Annexe 2

Matériel d’au moins 8 dixièmes de millimètre. 120 euros le mètre carré Grille métallique à tubes ondulés (grille dite cobra ).

Article 226-2.17

numJO=0&dateJO=20120422&numTexte=29&pageDebut=07223&pageFin=07264 où : S est, en mètres carrés, la surface de pont exposé dans le puits considéré ; h est, en mètres, la hauteur entre le pont et le point le plus bas de la lisse de pavois ou du seuil de

LEGIARTI000033978268

Les tâches qui lui sont confiées, par consignes orales journalières, sont simples et répétitives (brochage des matériaux, lattage, pose en plan carré).

LEGIARTI000028202750

Carré de l'est Lait de vache Pâte légèrement salée, non malaxée avec moisissures superficielles. Carré de 8,5 à 11 centimètres de côté, 100 à 300 grammes. 40 44 Affiné.

Article M 26

contre l'incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : a) Etablissements dont la superficie des locaux de vente (arrêté du 10 juillet 1987), y compris les mails éventuels, excède 3 000 mètres carrés

Article CH 16

cuvette étanche et incombustible pouvant retenir la totalité du liquide entreposé ; - le local contenant le stockage doit comporter deux ouvertures de ventilation (ventilation haute et ventilation basse) ayant chacune une section minimale de 1 décimètre carré

Article 5

Par dérogation aux dispositions du chapitre IV du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2017, les cages, à Mayotte, répondent au moins aux exigences suivantes : 1° Les poules pondeuses doivent disposer d'au moins 550 centimètres carrés de surface par

Article 210.13

Le calcul des aires s'effectue en mètres carrés avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq.

Article M 1

Lorsque le centre commercial en exploitation dispose d'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, les magasins, ou tout autre type d'exploitation d'une surface totale inférieure à 300 mètres carrés peuvent ne pas faire l'objet