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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50878

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50965

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50963

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50969

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51229

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51331

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50149

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50148

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50014

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51230

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51228

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [W] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50332

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50781

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50858

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50917

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50983

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50982

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [N] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50524

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51422

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [K] [P], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51511

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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