Codes de loi français

Article Annexe

En euros (valeur 2005) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Agglomération de la région de Compiègne (60) 595 Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (59) 232 Communauté d'agglomération Amiens métropole (80) 232 Communauté d'agglomération

Article 1

-Académie de Créteil CROUS DE CRÉTEIL FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Seine-Saint-Denis (93) Bobigny 1 Val-de-Marne (94) Cachan 8 Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne 1 Val-de-Marne (94) Créteil

Article 2

Ce prorata est calculé sur la base de la population française à laquelle il est retranché la population de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des départements et collectivités d'outre-mer.

Article Annexe II

d'un montant forfaitaire fixé à : 2 100 €/ ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et vallée du Rhône-Provence ; 1 600 €/ ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val

Article 7

Toutefois, les offices d'huissier de justice situés à Paris peuvent être transférés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 22-3

représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 2121-9

social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Val-d'Oise Magny-en-Vexin ; - dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense tel que défini au b de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme pour les opérations de reconstruction, dans la limite de la création de 40 000 mètres carrés

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Bobigny, de Créteil, de Meaux Tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau, de Périgueux, de Tarbes Tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de Val

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 1

Maine-et-Loire Colmar - Meyenheim Haut-Rhin Compiègne - Margny Oise Condom - Valence-sur-Baise Gers Courchevel Savoie Creil Oise Dax - Seyresse Landes Doncourt-lès-Conflans Meurthe-et-Moselle Enghien - Moisselles Val-d'Oise

LEGIARTI000020778038

Département de la Vienne (86). 80 137,67 2,15 Département des Vosges (88). 49 635,74 2,16 Département de l'Yonne (89). 34 078,40 1,58 Territoire de Belfort (90). 17 801,23 0,77 Département des Hauts-de-Seine (92). 292 274,36 9,00 Département du Val-de-Marne

Article Annexe II

DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE 93 SEINE-SAINT-DENIS ÎLE-DE-FRANCE 94 VAL-DE-MARNE

LEGIARTI000027070587

HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D. 0130700 Helpe mineure Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies SAMBRE D. 0130800 Ruisseau de la Chaudière SAMBRE D. 0150650 Helpe majeure Barrage amont du Val

LEGIARTI000047333686

de Loire Cher Chambon Orange 649423,9 6628045,5 4GFIXE_A3_18_C_02 1 Centre-Val de Loire Cher Dampierre-en-Crot Orange 668657,5 6706556,5 4GFIXE_A3_18_C_03 1 Centre-Val de Loire Cher Saint-Hilaire-de-Gondilly Orange 689657 6659747 4GFIXE_A3_18_C_06

Article 1

Crus et Premiers Crus. 2204 21 13 5 Régionales Mâcon blancs. 2204 21 13 6 Régionales de Bourgogne blancs. 2204 21 13 7 Chablis et Petit Chablis. 2204 21 13 8 Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois. 2204 21 13 9 Vins blancs du Val

Article 18

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental de la Petite Couronne, au préfet du département du Val-de-Marne ; 2.

Article Annexe

Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

Article 8

GROUPE D'APPELLATIONS CONTINGENT (HA) ORIGINE DES DROITS Viré-Clessé 1,63 Bourgogne grand ordinaire Beaujolais 2,50 AO du Beaujolais Côte roannaise 0,28 AO de la Loire Bugey et Savoie 4,32 AO des départements 74, 73, 38 et 01 Vins liquoreux du Val

Article Annexe III

montant de 2 100 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône - Provence : ― à un montant de 1 600 €/ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val