Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468493.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
leurs données non identifiantes, à l'exclusion de leur identité, ou de bénéficier d'un délai de rétractation de leur consentement, ou encore que le consentement du donneur ne doive être considéré comme valide
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a5
29 juin 2000
29 juin 2000
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722c5cd5801467740141b
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, de Me Vincent, avocat de M.
Source officiellesoc
613722fdcd58014677404174
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, de Me Vincent, avocat de M.
Source officiellesoc
61372356cd5801467740877a
14 octobre 1999
14 octobre 1999
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Vaucluse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officiellesoc
61372356cd5801467740877b
14 octobre 1999
14 octobre 1999
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, les conclusions de M. de Caigny avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur
Source officiellesoc
61372356cd5801467740877c
14 octobre 1999
14 octobre 1999
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur
Source officiellesoc
61372356cd5801467740877d
14 octobre 1999
14 octobre 1999
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Vaucluse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
SAINT CLOUD représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0859 INTIMEE S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234536
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une requête du 11 février 2021, le PNF sollicita du président du tribunal judiciaire de Paris la validation de la proposition de CJIP signée avec la société Bolloré SE, par laquelle cette dernière
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b74
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b75
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5bb
17 mars 1988
17 mars 1988
Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6dc
19 mai 1988
19 mai 1988
Valdès, Lecante, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18f5
21 février 1990
21 février 1990
A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2115
20 juin 1990
20 juin 1990
B..., C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. A..., Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372204cd580146773f98a4
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, M.Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eab
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea15
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePage 23 sur 243