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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200362
10 février 2011
10 février 2011
prétend l'intimée ; qu'ainsi, c'est le fait générateur qui doit être retenu dans l'appréciation des garanties acquises ; qu'elle déclare que, s'il n'est pas contestable que ce sont effectivement des vagues
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6250
7 avril 2023
7 avril 2023
20 janvier 2015, * scintigraphie osseuse du 11 mars 2015, laquelle retient: 'pseudarthrose' avec 'débricolage du 1/3 proximal fémoral', * radiographie (non datée): 'débricolage du matériel avec un varus
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9bb
12 juin 1965
12 juin 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 58 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE INSTITUANT UNE PROCEDURE SPECIALE CONCERNANT LE PARTAGE DES TERRES VAINES ET VAGUES
Source officielleciv3
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31 mars 1993
31 mars 1993
Georges, Marie, Louis E..., demeurant villa "Cécile", 18, rue Catalan à Six-Fours-les-Plages (Var), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité alléguée de syndic des copropriétaires de l'immeuble "La Vague
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cbf4
19 décembre 2000
19 décembre 2000
I... et G..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI des Vagues, de la SCI Les Vagues et de la société Hôtelière Miramar, de Me Foussard, avocat de l'Union pour le Financement d'Immeubles
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
résultant ainsi notamment de l'algodystrophie, de préciser si le défaut d'information a été à l'origine d'une perte de chance pour la patiente de se soustraire à l'opération destinée à corriger l'hallux valgus
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e0f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Y] [A] Mme [Z] [K] épouse [A] Société AVIVA ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5281669d540ac7baa44
8 octobre 2010
8 octobre 2010
[Y] [I], qui exerce la profession de designer, a créé un modèle de coupe carrée caractérisée par des ondulations en relief formant un jeu de vagues et désignée dans un premier temps par la dénomination
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d27
26 février 1992
26 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Alpha vague, dont le siège est, zone industrielle de Vic, route d'Escalquens à
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2008
9 septembre 2008
Monsieur René X..., née à Rouville (76) le 17 septembre 1921 et décédée à Lillebonne le 24 septembre 2007, non comparante, représentée par Maître COUPPEY, avoué à la Cour, assistée de Maître VARGUES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
verser la somme de 30 058,13 euros ou à tout le moins celle de 27 925,24 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’intervention chirurgicale en traitement d’un hallux valgus
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7218bcdc6046d4797bfd3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
*1DE/06/51/72/43* Copies : -SAS LA VAGUE -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [K] [Z] -Parquet R.G. : 2025089504 P.C. : P202502634 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506241_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Vagues et Chromes demande au tribunal de " trouver une solution amiable " et d'ordonner
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179763
9 avril 2004
9 avril 2004
mai 2000, qui a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires de la Haute-Corse, du 4 octobre 1999, lui reconnaissant un droit à pension, au taux de 20 % pour pieds plats, valgus
Source officielleciv3
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17 avril 1970
17 avril 1970
LADITE COMMUNE SUR CES DEUX PARCELLES QUI SERAIENT LEUR POSSESSION INDIVISE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 28 AOUT 1792 ATTRIBUANT LA PROPRIETE DES TERRES VAINES ET VAGUES
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030462883
8 avril 2015
8 avril 2015
que la cour a dénaturé les pièces du dossier en faisant grief à la SNC Déco-Jardins de ne pas avoir pu apporter d'élément probant alors qu'il était acquis au débat que les inondations ainsi que les vagues
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253997
26 juillet 2018
26 juillet 2018
DSC1/2011/238 du 21 juin 2011 relative aux modalités d'encadrement contre rémunération du surf debout à la rame (" stand up paddle ") en tant qu'elle interdit l'encadrement du " stand up paddle " de vague
Source officielle1ère ch. civile
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10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 24/02912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXR3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00904 SA MMA IARD Représentant : Me Claire VARGUES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC000004813
16 mars 2017
16 mars 2017
Sikter 24/08/1945 György Sikter 03/05/1950 László Sikter 01/11/1948 Jánosné Stegmajer 04/01/1973 Jánosné Szolga 10/06/1931 György Tóth 03/01/1952 Mária Tóth 27/05/1954 Pálné Tóth 11/08/1928 Jánosné Varga
Source officiellecr
61372598cd5801467741f142
14 octobre 1997
14 octobre 1997
motifs que les fautes retenues et commises caractérisent la conséquence constituée par les blessures graves que Dominique X... a subies ; "alors que l'arrêt qui, abstraction faite de réflexions vagues
Source officiellePage 23 sur 509